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GEAB N°76 (15 juin 2013) - Sommaire

Alerte second semestre 2013 – Crise systémique globale II : seconde déflagration dévastatrice / explosion sociale à l’échelle planétaire

Un choc de type Lehman en 2008, départ symbolique de l’incendie et surtout prise de conscience généralisée de la situation, n’a pas encore eu lieu. Ce n’est pas vraiment une bonne nouvelle car avec le temps la situation ne cesse de s’aggraver et ce n’est plus un choc auquel il faut se préparer mais une déflagration dévastatrice… (page 2)

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UE 2014-2015 : après les élections au Parlement européen, le bras de fer entre Parlement et Conseil européen favorise la montée de l’Euroland

L’architecture institutionnelle de l’UE a toujours été, depuis le début du processus d’intégration européenne, fondée sur le sable mouvant de la réalité politique. Si l’on ne fait que regarder un instant donné, on pourrait être amené à croire que la structure est solide, bien ancrée dans les traités européens. Mais la réalité est tout autre… (page 11)

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Le monde en 2030 – Diversification / infrastructures / éducation : anticiper la capacité de rebond post-crise d’une économie

S’il est nécessaire d’avoir une vision des événements à court terme pour naviguer dans cette crise d’ampleur séculaire, il ne faut toutefois jamais perdre de vue le panorama général des transformations du monde, tel que nous le rappelons régulièrement dans le GEAB. C’est la raison pour laquelle il est important de ne pas oublier les tendances de fond qui façonnent une société sur le long terme, c’est-à-dire sur plusieurs décennies (20 à 30 ans)… (page 15)

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Gouvernance Mondiale – Le rapprochement Euro-BRICS au service de la mise à niveau du système ou comme matrice d’un nouveau modèle ? Les institutions de la gouvernance globale théoriquement en charge de gérer la crise qui affecte la planète depuis maintenant 5 ans sont-elles structurellement capables d’engager les réformes nécessaires pour créer les conditions d’une amélioration de leur efficience ?… (page 27)

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Recommandations opérationnelles et stratégiques

Cash / pétrole / bourse / obligations… (page 30)

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Le GlobalEurometre - Résultats & Analyses

Le questionnaire de ce mois reflète une inquiétude élevée mais plutôt constante quant aux indicateurs économiques, à l’exception notable près du risque de faillites bancaires qui se précise à nouveau… (page 33)

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Renforcer les pouvoirs ou légitimer les compétences des institutions européennes
par Franck Biancheri
22/05/2001


Passer d’une version administrative de l’UE à une vision démocratique de l’avenir de l’Europe

Les discours sur l’avenir de l’UE sont plein de référence aux renforcement des pouvoirs de telle ou telle institution. Pour l’un ce sera la Commission ; pour l’autre le Parlement ou le Conseil. En tout cas, le concept-clé qui domine les successions de monologues sur l’avenir de l’Union est bien le "renforcement des institutions".

Ce "renforcement" vise à donner plus de pouvoirs (dans plus de domaines ou plus importants dans certains domaines, selon les variantes) aux institutions concernées. Il est censé répondre au diagnostic suivant : l’UE va mal, l’Euro approche, les peuples sont méfiants et inquiets, les institutions ne sont plus crédibles. Remède : renforçons les pouvoirs des institutions !

Prenons le temps d’analyser cette affirmation : renforcer les pouvoirs des institutions européennes serait la solution pour restaurer la confiance dans l’UE et le bon fonctionnement de l’UE elle-même.

Que d’hypothèses non dites dans cette affirmation.

Oublions la question de "quels pouvoirs ?" pour nous concentrer sur l’hypothèse que ces "pouvoirs" sont destinés à agir, à avoir un impact (sinon à quoi bon les renforcer).

Tout d’abord, on peut découvrir ainsi qui écrit les discours des chefs de gouvernement ou des Commissaires : des fonctionnaires. Pas de surprise dans cette révélation. Mais un inquiétant constat politique. En effet, le renforcement des pouvoirs d’un organisme quelconque ne peut le relégitimer et n’améliorer l’efficacité de son action que dans le cadre d’un environnement non démocratique, où une autorité supérieure détermine les niveaux d’autorité, d’influence et de puissance. C’est par définition le mode même de fonctionnement d’une administration, d’une bureaucratie où le pouvoir détermine presque à lui seul la capacité d’action.

En démocratie, dans la vie politique moderne, ce n’est pas le niveau de pouvoir qui détermine la capacité d’action, mais la légitimité de l’organe qui l’exerce et de ceux qui le dirigent (car naturellement ensuite elle attire le pouvoir nécessaire à l’exercice de ses fonctions). Et cette légitimité, dans toutes nos démocraties, tend de plus en plus à être incarnée avant tout par les citoyens directement (même lorsque qu’elle est filtrée par des élections parlementaires).

On constate donc que l’essentiel du discours sur l’avenir de l’UE est actuellement fondé sur une pure logique bureaucratique, dont les politiques se font les relais, qui ignore totalement la dimension politique du problème et de ce fait préconise des solutions qui constituent en fait le problème.

En effet, si le diagnostic des dirigeants européens est sans conteste lucide, l’approche actuelle oublie que toute solution doit désormais intervenir dans un cadre politique et démocratique (l’Euro va accélérer cette évolution). Il ne s’agit pas tant de faire du meccano institutionnel, ou de jouer à la x° réforme du Gosplan (rappelons-nous comment l’URSS se débattait dans ce problème d’efficience administrative et de réforme institutionnelle au cours des 2 décennies qui ont précédé sa chute) que de refonder le contrat en les citoyens/peuples de l’UE et l’UE elle-même.

Il s’agit de relégitimer tout un appareil institutionnel qui a perdu son sens et la confiance des gens. Renforcer tel ou tel composante de fera qu’accroître le fossé avec les peuples. Et il ne faut pas oublier qu’une partie de l’appareil administratif communautaire (à Bruxelles comme dans les ministères nationaux) ne vise qu’à une chose : conserver la maîtrise de l’UE ... sans se rendre compte que ce faisant il accroît les problèmes de l’UE. Ainsi, pour une grande partie l’argument de l’élargissement et de la complexité de l’UE à 20 ou 25 (qui aliment nombre de réflexions sur le renforcement des pouvoirs) n’est rien d’autre qu’un artifice bureaucratico-institutionnel pour empêcher la remise en cause au sein de l’UE aujourd’hui du modèle bureaucratique communautaire. Tenter de créer des débats à 25 pour trouver les solutions d’un problème aujourd’hui à 15 voire à 12 est une iniquité et traduit une volonté de ne pas aboutir aujourd’hui.

Les politiques doivent garder à l’esprit qu’en démocratie ils sont les "élus du peuple" ... notamment pour contrôler les administrations et orienter leur action.

Derrière le débat "renforcement des pouvoirs" ou "relégitimation des institutions", c’est ce débat démocratique fondamental qui s’ouvre pour plus de 300 millions d’Européens. Et il doit être traiter maintenant même si une partie de l’appareil bureaucratique estime que la DEMOCRATIE EST SOLUBLE DANS L’ELARGISSEMENT. L’élargissement représente en effet pour certains une nouvelle étape où la bureaucratie pourra redevenir toute-puissante sur les affaires européennes.

Aujourd’hui les peuples de l’UE attendent. Ils attendent des politiques un discours politique, mêlant pragmatisme de la méthode et audace dans le questionnement, parlant leur "euro-langue" (celle des problèmes, pas celle des solutions bureaucratiques) et leur donnant un rôle dans le jeu européen.

Demain, l’Euro mettra en mouvement des forces socio-politiques imprévisibles à l’échelle de l’UE et la question de la légitimité deviendra centrale. Messieurs les Politiques, oubliez les recommandations de vos administrations ...et anticipez !



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