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GEAB N°76 (15 juin 2013) - Sommaire

Alerte second semestre 2013 – Crise systémique globale II : seconde déflagration dévastatrice / explosion sociale à l’échelle planétaire

Un choc de type Lehman en 2008, départ symbolique de l’incendie et surtout prise de conscience généralisée de la situation, n’a pas encore eu lieu. Ce n’est pas vraiment une bonne nouvelle car avec le temps la situation ne cesse de s’aggraver et ce n’est plus un choc auquel il faut se préparer mais une déflagration dévastatrice… (page 2)

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UE 2014-2015 : après les élections au Parlement européen, le bras de fer entre Parlement et Conseil européen favorise la montée de l’Euroland

L’architecture institutionnelle de l’UE a toujours été, depuis le début du processus d’intégration européenne, fondée sur le sable mouvant de la réalité politique. Si l’on ne fait que regarder un instant donné, on pourrait être amené à croire que la structure est solide, bien ancrée dans les traités européens. Mais la réalité est tout autre… (page 11)

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Le monde en 2030 – Diversification / infrastructures / éducation : anticiper la capacité de rebond post-crise d’une économie

S’il est nécessaire d’avoir une vision des événements à court terme pour naviguer dans cette crise d’ampleur séculaire, il ne faut toutefois jamais perdre de vue le panorama général des transformations du monde, tel que nous le rappelons régulièrement dans le GEAB. C’est la raison pour laquelle il est important de ne pas oublier les tendances de fond qui façonnent une société sur le long terme, c’est-à-dire sur plusieurs décennies (20 à 30 ans)… (page 15)

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Gouvernance Mondiale – Le rapprochement Euro-BRICS au service de la mise à niveau du système ou comme matrice d’un nouveau modèle ? Les institutions de la gouvernance globale théoriquement en charge de gérer la crise qui affecte la planète depuis maintenant 5 ans sont-elles structurellement capables d’engager les réformes nécessaires pour créer les conditions d’une amélioration de leur efficience ?… (page 27)

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Recommandations opérationnelles et stratégiques

Cash / pétrole / bourse / obligations… (page 30)

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Le GlobalEurometre - Résultats & Analyses

Le questionnaire de ce mois reflète une inquiétude élevée mais plutôt constante quant aux indicateurs économiques, à l’exception notable près du risque de faillites bancaires qui se précise à nouveau… (page 33)

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Le référendum des Pays-Bas sur la constitution EU se rapproche, fondé sur des motifs techniques
par Filia Den Hollander
10/09/2003


Quoique la trêve estivale ait à peine pris fin, le débat sur le référendum EU fait rage. La constitution des Pays-Bas ne prévoit pas de référendum au niveau national - ni contraignant ni consultatif. De sorte que, pour permettre aux citoyens Néerlandais de décider de la constitution EU, du moins par un référendum consultatif, une nouvelle loi est requise.

Des membres de la "Campagne néerlandaise pour le Référendum Européen" (ERC Netherlands) ont travaillé sur un projet de loi. Déjà le 22 mai un brouillon de projet a été présenté par les députés Farah Karimi de Groenlinks (les Verts de gauche), Niesco Dubbelboer du PvdA (les Socialistes) et Boris van der Ham de D66 (les Libéraux de gauche).

Entre temps, le "Raad van State", le conseil consultatif Néerlandais sur les nouveaux projets législatifs, a donné son feu vert pour un référendum national. L’argument de base est que la constitution EU aurait des conséquences sur la constitution des Pays-Bas. Comme aux Pays-Bas des amendements constitutionnels ne peuvent être décidés qu’au bout de deux législatures, cela signifierait que le gouvernement Néerlandais en exercice devrait être dissous et des nouvelles élections devraient avoir lieu. Le nouveau gouvernement pourrait alors accepter l’amendement si deux tiers des votes parlementaires étaient en sa faveur. La raison en est que, par les nouvelles élections, les citoyens auraient la possibilité de donner leur opinion sur les amendements constitutionnels. Suivant le "Raad van State", cette procédure prendrait trop de temps dans le cas de la constitution EU. Pour cette raison, un référendum consultatif avant la ratification par le parlement serait donc le manière la plus réaliste de traiter la constitution EU.

Le "Raad van State" a cependant fait deux commentaires. L’un d’eux concerne la phrase, dans le projet de loi, qui suggère qu’un référendum augmenterait la légitimité de la ratification par le parlement. Selon le "Raad van State", le terme "légitimité" a une connotation légale qui pourrait créer l’impression que ratifier la constitution EU sans un référendum serait légalement impossible, ou au moins moins valide. Ceci ne serait absolument pas le cas. Ce commentaire par le "Raad van State" fait ressortir la différence entre "juridiquement correct" et "légitimé par le peuple".

Tenant compte de ces considérations du "Raad van State", GroenLinks, PvdA et D66 ont modifié le projet de loi. La nouvelle initiative législative a été présentée le jeudi 4 septembre lors d’une conférence de presse et elle a été bien couverte par les médias. Le NRC-Handelsblad, un des journaux les plus importants des Pays-Bas, a écrit un article à ce sujet et il en fut question sur la chaîne nationale néerlandaise (NOS).

La date de la conférence de presse a été choisie pour mettre de la pression sur la fraction VVD (les Libéraux de droite) qui devait tenir son meeting annuel le week-end suivant. Aux Pays-Bas, les Socialistes sont en faveur de la constitution EU et ils sont aussi en faveur du référendum, tandis que les Libéraux de gauche - très divisés sur la question du référendum - sont contre la constitution EU. Au cas où il y aurait un référendum, ils pourraient faire campagne pour le "NON".

Déjà durant le premier débat à la Deuxième Chambre, quand le nouveau Cabinet a été installé, le premier ministre Néerlandais Jan-Peter Balkenende (Chrétien Démocrate) a été questionné sur le référendum par Wouter Bos (du parti Socialiste d’opposition). Balkenende, qui n’est pas très en faveur du référendum, a remis à plus tard la discussion en disant qu’il voulait d’abord connaître l’avis du "Raad van State".

Les militants Néerlandais du référendum EU, de même que les partis derrière l’initiative législative, se réjouissent de voir que leur demande est fondée sur des arguments constitutionnels. Mais la question sous-jacente se pose : comment un référendum national sur la constitution EU influencerait la démocratie des Pays-Bas. Jusqu’à présent il n’y a jamais eu de référendum national aux Pays-Bas.

À côté du débat constitutionnel, une nouvelle campagne semble se faire jour, indépendamment de la campagne ERC Netherlands. Leurs membres portent des vêtements bleu cobalt, distribuent des dépliants bleu cobalt (ni Socialiste rouge ni Vert vert). Leur nom est “Spindokter Fluistert Unaniem” (Spindoctor murmure unanimement). L’objectif de la campagne semble être de pousser le gouvernement Néerlandais à décider "unanimement" de tenir le référendum sur la constitution EU, non pour des raisons constitutionnelles mais pour la dimension morale de la discussion Néerlandaise sur le référendum.

Filia Den Hollander - auteur Barbara Hoheneder - petites contributions au contenu Thomas Rupp - aide à la réalisation d’un article cohérent et précis Paul Carline - mise en anglais correct des résultats Fred Six - traduction en français



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