Aujourd’hui, l’UE a 3 organes législatifs à des degrés divers : le Conseil, le Parlement européen et la Commission. Cela fait beaucoup pour une entité politique déjà très complexe de par sa structure multinationale.

En démocratie, depuis des siècles, ce sont pourtant les solutions les plus simples qui se sont avérées les plus durables et les plus satisfaisantes.

La première raison doit en être que cette simplicité permet une réelle démocratie. La complexité des architectures institutionnelles se fait en effet toujours au détriment du citoyen qui ne comprend plus les fonctionnements de ses institutions et doit s’en remettre aux « experts » ne serait-ce que pour savoir qui décide et comment. C’est le cas du système communautaire aujourd’hui, tant dans sa fonction législative que dans sa fonction exécutive. Mais aujourd’hui, c’est le législatif qui nous intéresse.

Co-décision, droit d’initiative à la Commission, majorités à géométrie variable, organes consultatifs multiples (CES, Comité des Régions), comités en tous genres, … En résumé, aujourd’hui, plus personne ne sait vraiment comment se font les lois européennes. Voilà qui est sommes toutes assez ennuyeux (en tout cas dans une logique démocratique) car c’est aussi aujourd’hui que ces lois (directives) ont de plus en plus d’impact dans la vie quotidienne des gens.

Il y a au moins une bonne nouvelle … tout le monde est d’accord pour dire que cela ne peut plus durer ainsi. Et de la Convention au Parlement européen, de la Commission au Conseil, des Parlements nationaux aux experts en tout genre, le « si petit monde » communautaire s’agite en tous sens pour résoudre ce fâcheux décalage entre pratique communautaire et aspiration démocratique, entre jeux inter-institutionnels et efficacité opérationnelle, entre bureaucratie et politique.

Mais, évidemment, faute du moindre leadership politique européen, chacun estime, très certainement en toute honnêteté, que ce sont les compétences ou prérogatives de l’autre qui créent la confusion et l’inefficacité. Et l’on voit se perpétuer cette guerre intestine qui a détruit la crédibilité des institutions européennes au cours de la décennie 90 : chacun essaie de s’emparer d’un peu de pouvoir du voisin. Humain certes …mais suicidaire au regard des tendances qui commencent à agiter sérieusement l’opinion publique européenne.

Alors, qui du pouvoir législatif européen demain ? Parlons clair :

1. ce ne sont ni les experts, ni les institutions communautaires qui apporteront une réponse démocratique et efficace. Leur monde est déconnecté de toute réalité politique européenne contemporaine et ils se perdent dans les méandres d’une machinerie qu’ils ne comprennent même plus.

2. une bonne solution doit être simple pour être comprise par les citoyens, établir des responsabilités claires (seul moyen de pratiquer la sanction démocratique) et ignorer totalement les préoccupations égoïstes de telle ou telle institution (elles sont des instruments destinés à servir ; pas des maîtres destinés à ordonner).

3. pour être simple, le législatif ne doit plus être fragmenté entre plusieurs institutions ; cette fragmentation entraîne en effet la prolifération de procédures de co-décision, de négociation, de compromis, … qui rendent totalement opaque et incompréhensible pour 99% des citoyens le processus décisionnel.

4. pour être légitime, il doit incorporer l’intégralité des 4 composantes identitaires européennes : le citoyen, la région, la nation et l’Europe. Et puisque, pour être simple, il doit ne pas être fragmenté entre plusieurs institutions, au lieu de chercher à créer une institution par niveaux identitaires, il faut essayer de créer le minimum possible d’institutions en y intégrant le plus possible des 4 niveaux identitaires.

5. pour être efficace, il faut éviter une duplication des fonctions comme une situation structurelle de conflit inter-institutionnel. Cela requiert de prendre soin à séparer soigneusement les champs de compétence si la fonction doit être partagée, pour éviter à nouveau l’émergence de multiples procédures de résolution de conflit qui in fine confisquent le pouvoir démocratique en le « technicisant ».

Bon, ces bonnes résolutions en tête, où cela peut-il bien nous conduire ? Tout d’abord, à établir une distinction entre deux champs de compétence :

. les politiques intégrées ou communes, c’est-à-dire celles où la majorité qualifiée s’applique

. les politiques inter-gouvernementales, c’est-à-dire celles où la règle de l’unanimité s’applique.

Dans le second cas, le législatif doit évidemment être celui des Etats-Membres puisqu’ils sont les acteurs de ces politiques. Dans le premier cas, le législatif doit bien entendu être commun, intégré, comme les politiques dont il a la charge.

Ensuite, à imaginer si c’est possible une seule institution législative commune qui intègrerait le maximum des 4 niveaux identitaires : c’est nécessairement un Parlement élu au suffrage universel pour que le citoyen s’y reconnaisse pleinement. On doit pouvoir y trouver l’identité européenne exprimée comme telle politiquement ; ce qui exige une dimension trans-européenne de l’élection. Et on doit trouver la même chose pour les nations et les régions. Cependant, la question nation/région est très variable sur le territoire de l’UE. Dans certains Etats-Membres elle est réglée au profit d’un des deux termes ; dans d’autres, c’est un débat ; dans d’autres encore, elle ne se pose pas. On peut donc considérer que c’est à chaque peuple de décider comment il souhaite voir représenté son identité à travers ses deux niveaux nation/région au sein d’un législatif commun européen.

On voit donc se dessiner une institution législative unique pouvant intégrer les 4 composantes, à savoir un parlement européen monocaméral élu de la manière suivante :

. 50% des députés sont élus à la proportionnelle sur des listes trans-européennes dans une circonscription unique, l’UE

. 50% des députés sont élus dans le cadre national, au choix selon les pays par scrutin proportionnel ou majoritaire, par liste ou par district, par scrutin régional ou national. Si les Allemands préfèrent être représentés par les Länders et les Néerlandais au niveau national, ce n’est pas à l’Europe de choisir pour eux ; bien au contraire. Chaque peuple arbitre seul son choix entre identité régionale ou nationale.

Cela permet de faire l’économie du Comité des Régions et d’une deuxième chambre. Dans une Europe pleine de parlements nationaux et régionaux, il n’est en effet par essentiel de multiplier les chambres au niveau européen. Pour le reste, dans son domaine de compétence, le Parlement européen a bien entendu le droit d’initiative.

En termes opérationnels, le Parlement européen se fixe dans une capitale et une seule pour d’évidentes raisons d’efficacité et de visibilité : Bruxelles. Mais un Bruxelles revisité, qui a participé à la réorganisation de la géographie institutionnelle de l’UE et qui n’est pas une capitale centralisatrice mais une composante du réseau des capitales européennes dont le cœur (l’Euro-Ring) est notamment constitué de Londres (Exécutif Européen Inter-Gouvernemental), Paris (Exécutif Communautaire Intégré), La Haye (Cour de Justice) et Francfort (Banque Centrale).